Version 2.1.3 – Mise à jour le 26 septembre 2025

ARTICLE PREMIER – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV / CGU) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par GBS SELLIER, société par actions simplifiée au capital de 7 060 euros, dont le siège social est situé 7 avenue Jaques Chirac 78260, Achères ZAC La Petite-Arche, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 752 607 267 RCS Versailles (« Le Vendeur »).

Elles s’adressent aux acheteurs (« Les Clients » ou « Le Client ») souhaitant acquérir, par achat immédiat ou par passation de commande, les produits proposés à la vente par le Vendeur, y compris ceux disponibles sur le site Internet « www.gbs-sellier.com » (ci-après « Les Produits du site »).

Les Produits concernés sont notamment :

Selles d’équitation neuves, sur-mesure et personnalisables ;
Selles d’équitation d’occasion ;
Petit matériel : briderie, textile et produits d’entretien.

Ces Conditions précisent, notamment, les modalités d’achat immédiat, de passation de commande, de paiement, ainsi que de remise ou de livraison des Produits et des Produits du site commandés par les Clients.

En outre, les caractéristiques principales des Produits — spécifications, illustrations, dimensions ou capacité — figurent dans les catalogues du Vendeur et sur le site Internet. Les photographies et graphismes ont une valeur indicative et ne sont pas contractuels. Par conséquent, le Client doit se reporter au descriptif de chaque Produit pour connaître ses propriétés et ses particularités essentielles.

Les offres de Produits et de Produits du site s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit relèvent de la seule responsabilité du Client.

Coordonnées du Vendeur :
GBS SELLIER
7 avenue Jaques Chirac
78260, Achères
ZAC La Petite-Arche
contact@gbs-sellier.com

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. De plus, elles restent accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande. Cette acceptation peut intervenir notamment en cochant la case prévue à cet effet lors de la procédure de commande en ligne ou lors de la réception du bon de commande par email.

Ces Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications ultérieures. Dès lors, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur à la date de l’achat immédiat ou de la passation de la commande, et, le cas échéant, celle en vigueur sur le site Internet à la date de passation de la commande des Produits du site. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Pour les commandes passées exclusivement sur Internet, et sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues entre le Client et le Vendeur.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, il doit écrire, en justifiant de son identité, à l’adresse suivante :

GBS SELLIER
7 avenue Jaques Chirac
78260, Achères
ZAC La Petite-Arche

Enfin, en cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera automatiquement calculé hors taxes (HT) sur la facture. Des droits de douane, taxes locales ou autres droits d’importation peuvent s’appliquer. Ces sommes restent à la charge exclusive et sous la responsabilité du Client.

ARTICLE 2 – COMMANDES – ACHATS IMMÉDIATS

Les commandes correspondent aux ventes réalisées en ligne sur le site Internet du Vendeur. Les achats immédiats désignent les ventes effectuées sur des points de vente physiques (salons ou secteurs).

2.1 – Processus de commande en ligne

Lorsqu’il passe commande, le Client doit sélectionner les Produits qu’il souhaite acquérir, puis suivre les étapes suivantes :

Validation du bon de commande en ligne ;
Saisie des informations et coordonnées demandées dans la fiche d’identification ;
Vérification et validation de la commande ;
Confirmation de la commande ;
Paiement de la facture.

Le Vendeur archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable, garantissant une copie fidèle.

2.2 – Informations contractuelles

Toutes les informations contractuelles sont rédigées en langue française. Elles sont confirmées au plus tard lors de la validation de la commande par le Client.

Les offres de Produits restent valables tant qu’elles apparaissent sur le site Internet, dans la limite des stocks disponibles. La vente devient définitive uniquement après :

l’envoi ou la remise d’une confirmation d’acceptation de la commande par le Vendeur,
la remise d’un bon de commande signé,
et l’encaissement intégral du prix.

La confirmation de commande implique l’acceptation des prix et de la description des Produits disponibles à la vente. Elle entraîne aussi l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente et la renonciation à toute autre condition d’achat.

2.3 – Validation de la commande sur Internet

Pour toute commande en ligne, l’enregistrement est effectif lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.

Avant de confirmer, le Client peut vérifier le détail de sa commande, consulter le prix total et corriger d’éventuelles erreurs (article 1127-2 du Code civil). La validation emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve du contrat de vente.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de sa commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site constitue donc un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur peut annuler ou refuser toute commande d’un Client avec lequel existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

2.4 – Acompte et annulation

Si un acompte est versé lors de la commande et que le Client l’annule après acceptation par le Vendeur, quel qu’en soit le motif, l’acompte reste acquis au Vendeur, conformément à l’article « Conditions de paiement » des présentes CGV. Aucun remboursement n’est alors possible.

2.5 – Achats immédiats

Les achats immédiats suivent les règles prévues par les présentes Conditions Générales de Vente. La vente est considérée comme définitive uniquement après :

remise au Client de la confirmation d’acceptation de l’achat par le Vendeur (remise d’un bon de commande),
et encaissement intégral du prix.

Les dispositions relatives à l’acompte mentionnées ci-dessus s’appliquent également aux achats immédiats.

ARTICLE 3 – TARIFS

3.1 – Prix des Produits

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur indiqués dans le catalogue et sur le site Internet du Vendeur, au jour de l’achat immédiat, de la passation ou de l’enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en euros, HT et/ou TTC.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée dans le catalogue et sur le site. En dehors de cette période, le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

3.2 – Frais supplémentaires

Pour les Produits non retirés directement par le Client, les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison. Ces frais sont facturés en supplément :

selon les conditions précisées lors de la passation de la commande pour les Produits,
et selon les informations disponibles sur le site Internet pour les Produits en ligne.

Le paiement demandé au Client correspond donc au montant total de la vente, incluant ces frais.

3.3 – Commandes spécifiques et devis

Des commandes spécifiques peuvent être envisagées à la demande du Client. Dans ce cas, elles font l’objet d’un devis préalable accepté par lui.

Les devis établis par le Vendeur restent valables 30 jours à compter de leur date d’établissement. Cette durée ne s’applique toutefois pas aux offres spéciales, notamment celles proposées lors des salons.

La commande sur devis devient effective uniquement après versement d’un acompte de mille (1 000) euros sur le montant total.

3.4 – Facturation

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Dans le cas de l’achat par le Client d’une selle neuve sur-mesure et personnalisable, un acompte sur le prix total d’acquisition des Produits commandés sera exigé lors de l’achat immédiat ou de la passation de la commande. Cet acompte ne pourra en aucun cas être qualifié d’arrhes. Le solde du prix est payable au jour de la livraison, dans les conditions définies à l’article « Livraisons » ci-après.

Dans tous les autres cas, le prix est payable comptant, en totalité, au jour de l’achat immédiat ou de la passation de la commande par le Client, selon les modalités suivantes :

par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues ;
Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte du Client est débité à la passation de l’achat immédiat ou de la commande des Produits.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la confirmation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
par chèque bancaire et virement ;
par espèce, dans la limite de mille (1 000) euros par commande ou quinze mille (15 000) euros par commande si le domicile fiscal du Client non professionnel est à l’étranger ;
par Natixis Payments (en deux, trois ou quatre fois pour un montant maximum de deux mille (2 000) euros).

Les modalités seront envoyées par le Vendeur par email lors de la passation de la commande. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur. En conséquence, les délais de livraison applicables dans ce cas courent à compter de l’encaissement.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, ou en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou chèque de la part des organismes officiellement accrédités, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client. Le Vendeur se réserve également le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation de sa commande. Les commandes sont envoyées avec une facture faisant apparaître la TVA. Le Client peut, à sa demande, obtenir une facture faisant apparaître une adresse différente de celle de la livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà des délais ci-dessus fixés, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux mensuel de 5 % du montant TTC du prix d’acquisition figurant sur ladite facture seront acquises automatiquement et de plein droit au Vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d’intenter à ce titre à l’encontre du Client.

ARTICLE 5 – LIVRAISONS

Les Produits commandés ou acquis par le Client seront livrés en France métropolitaine dans un délai de 30 jours à compter de l’expédition de la commande du Produit fini. Le Client est informé que, dans le cas de l’achat d’une selle neuve sur-mesure et personnalisable, le délai de fabrication du Produit est d’environ douze semaines.

Le Client est informé de l’expédition de la commande sur son compte en ligne. Cette information fait courir le délai indiqué ci-dessus. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant ou par un commercial du Vendeur (qui fera signer le bon de livraison à la livraison), à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande ou de l’achat immédiat et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. Le Client reconnaît que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. Il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler, par courrier postal envoyé avec accusé de réception, toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent, et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera, dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir garanties, notamment).

En cas de problèmes de livraison du fait du transporteur

En cas de détérioration des Produits contenus dans le colis refusé, tout problème devra être signalé au préalable par mail à l’adresse contact@gbs-sellier.com, en précisant la référence de la commande et en précisant s’il y a lieu de procéder à un remboursement ou un échange.
Dans le cas d’un échange, le coût du nouvel envoi sera à la charge du Vendeur.
En cas de perte de colis, tout retard de livraison par rapport à la date indiquée dans le mail de confirmation d’expédition devra être signalé au plus vite par mail à l’adresse contact@gbs-sellier.com, en précisant la référence de la commande, afin de faire démarrer une enquête du transporteur.
Le Vendeur ne pourra en aucun cas procéder à un remboursement ou à un échange avant la fin de l’enquête du transporteur. Si le colis n’est pas retrouvé, l’acheteur aura le choix de procéder à un échange ou de se faire rembourser.

En cas d’erreurs de livraison

Tout retour devra être signalé au préalable par mail à l’adresse contact@gbs-sellier.com, en précisant la référence de la commande et en décrivant les anomalies, ainsi qu’en précisant s’il y a lieu de procéder à un échange ou à un remboursement (y compris frais de port).
Dans le cas d’un échange, le coût du retour et celui du nouvel envoi seront à la charge du Vendeur.
Aucun remboursement des frais de retour ne sera effectué sans présentation de la facture justificative du transporteur à joindre au colis retourné. Seuls seront remboursés les retours effectués par le biais du transporteur.

ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au profit du Client, qu’il s’agisse d’un achat immédiat ou d’une commande, ne sera réalisé qu’après le complet paiement du prix par le Client, et ce, quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits n’a lieu qu’au moment où le Client prend physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur jusqu’à la remise effective au Client.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION – ÉCHANGES ET REMBOURSEMENT

7.1 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Ce droit permet un échange ou un remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état, accompagnés de leur facture d’achat, dans les quatorze (14) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les retours doivent être effectués par transporteur à l’adresse suivante :
GBS Sellier, 7 avenue Jaques Chirac, 78260, Achères, ZAC La Petite-Arche, en précisant s’il y a lieu de procéder à un échange ou à un remboursement (hors frais de port). Tout retour effectué au-delà de ce délai ne pourra être pris en compte et dégage le Vendeur de toute responsabilité. Les retours sont effectués sous la responsabilité du Client.

Exceptions :

Les clients professionnels ne bénéficient pas de ce droit.
Les accessoires personnalisés et les selles sur mesure ou personnalisées selon les désidératas du Client ne sont pas éligibles au droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, qui exclut les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Le droit de rétractation peut être exercé :

En ligne, via le formulaire de rétractation disponible sur le site Internet. Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable est immédiatement communiqué au Client par le Vendeur.
Par toute déclaration claire et non ambiguë exprimant la volonté de se rétracter, envoyée par email à contact@gbs-sellier.com, en précisant la référence de la commande.

Les Produits retournés doivent être complets (emballage, accessoires, notice…) et intacts, permettant leur remise sur le marché à l’état neuf. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai indiqué, seul le prix du ou des Produits et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restent à la charge du Client.

7.2 Échanges et remboursements

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par le Vendeur des Produits retournés selon les conditions définies ci-dessus.

Échange : Le coût du retour et celui du nouvel envoi sont à la charge du Client. Le produit initial doit être renvoyé avec un chèque correspondant aux frais de livraison en vigueur. Aucun échange n’est possible entre des produits dont le prix de vente diffère. Si le produit n’est plus disponible, le Vendeur remboursera le montant correspondant. Si le produit est disponible mais avec un prix différent, le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la commande initiale.
Remboursement : Il sera effectué par crédit de compte bancaire ou par chèque, au choix du Vendeur, hors frais de port.

7.3 Modifications des Produits personnalisés

Pour l’achat d’une selle neuve sur-mesure et personnalisable, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour demander des modifications.

Toute demande doit être envoyée par email à contact@gbs-sellier.com, en précisant la référence de la commande et les modifications souhaitées.
Les modifications sont soumises à l’approbation du Vendeur selon les possibilités matérielles, techniques et financières. Le Vendeur peut accepter ou refuser les modifications ; en cas de refus, un échange ou remboursement pourra être envisagé selon les modalités décrites ci-dessus.
Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et intacts, accompagnés de la facture d’achat, dans les quatorze (14) jours suivant la notification de la demande de modification.

L’acceptation des modifications fera l’objet d’un Bon de Modification signé par le Client, détaillant les éléments à modifier et les nouveaux délais de livraison.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR – GARANTIE

Les Produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Garanties légales

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales :

de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ou à l’achat immédiat,
de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,

dans les conditions et selon les modalités visées dans l’encadré ci-dessous et définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés).

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :

bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l’encontre du Vendeur ;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation ;
est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du Produit, sauf pour les biens d’occasion, dont le délai est porté à six mois (art. 217-7 du Code de la consommation).

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés Produit conformément à l’article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans les délais ci-dessus visés et retourner ou rapporter en magasin les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
En cas de livraison, les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

ARTICLE 9 – INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Le Vendeur, en qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données à caractère personnel du Client, notamment son nom, son adresse, son numéro de téléphone et son adresse email, dans le but de permettre la gestion et l’exécution des commandes passées sur le site Internet du Vendeur.

Le Client est informé que ces données font l’objet d’un traitement automatisé et que le Vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir leur sécurité et leur confidentialité.

Les données personnelles du Client sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la satisfaction de sa commande. Elles peuvent être communiquées à des partenaires du Vendeur, chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, le Client dispose des droits suivants :

droit d’accès à ses données ;
droit de rectification de ses données inexactes ou incomplètes ;
droit d’opposition au traitement de ses données ;
droit de retrait du consentement ;
droit à la portabilité de ses données.

Pour exercer ces droits, le Client peut adresser sa demande :

par courrier, à l’attention de GBS Sellier, 7 avenue Jaques Chirac, 78260, Achères, ZAC La Petite-Arche ;
par email à l’adresse contact@gbs-sellier.com.

Le Client peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la CNIL, via le lien : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site Internet, y compris les textes, images, photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes et tout autre élément, demeure la propriété exclusive du Vendeur et de ses partenaires. Il est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Le Vendeur conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les éléments mentionnés ci-dessus, qu’ils aient été réalisés à la demande du Client ou non, dans le cadre de la fourniture des Produits.

Le Client s’engage à ne pas reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation préalable, écrite et expresse du Vendeur. Cette autorisation peut être conditionnée par une contrepartie financière définie par le Vendeur.

ARTICLE 11 – IMPREVISION

Les présentes Conditions Générales de Vente excluent expressément l’application du régime légal de l’imprévision prévu à l’article 1195 du Code civil pour toutes les ventes de Produits effectuées par le Vendeur au Client.

Le Vendeur et le Client renoncent expressément à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code civil et du régime de l’imprévision qui y est prévu. Chacun s’engage à respecter l’intégralité de ses obligations contractuelles, même si l’équilibre du contrat est affecté par des circonstances imprévisibles au moment de la conclusion de la vente, et ce, y compris dans le cas où l’exécution du contrat deviendrait excessivement onéreuse.

Chaque partie assume ainsi les conséquences économiques et financières liées à ces circonstances.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations prévues par les présentes Conditions Générales de Vente, si cette non-exécution ou ce retard résulte d’un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil.

Constitue un cas de force majeure tout événement ou circonstance irrésistible, extérieur aux Parties, imprévisible, inévitable et indépendant de leur volonté, qu’elles ne pourraient empêcher malgré tous les efforts raisonnablement possibles. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des tribunaux français : le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, ainsi que l’arrêt ou les difficultés des réseaux de télécommunication indépendants des Parties.

La Partie affectée par un événement de force majeure devra informer sans délai l’autre Partie de son impossibilité d’exécuter son obligation et justifier de cette situation. La suspension des obligations en raison de la force majeure ne pourra en aucun cas constituer une cause de responsabilité, ni entraîner le paiement de dommages et intérêts ou de pénalités de retard.

Si l’événement de force majeure est temporaire et n’excède pas une durée de trois (3) mois, l’exécution des obligations est suspendue pendant cette période. Dès disparition de la cause de suspension, les Parties s’engagent à reprendre leurs obligations contractuelles dans les meilleurs délais, la Partie empêchée devant notifier la reprise par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout acte extrajudiciaire.

Si l’événement de force majeure est définitif ou dépasse une durée de trois (3) mois, le contrat pourra être résolu conformément aux dispositions de l’article « Résolution pour force majeure ».

ARTICLE 13 – RESOLUTION DU CONTRAT

Résolution pour manquement du Client à ses obligations

En cas de non-paiement à l’échéance des Produits commandés par le Client, conformément aux dispositions de l’article 4 « Conditions de paiement », le contrat pourra être résolu par le Vendeur.

Cette résolution interviendra de plein droit quinze (15) jours après l’envoi d’une mise en demeure adressée au Client, restée, en tout ou partie, sans effet. La mise en demeure pourra être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par tout autre acte extrajudiciaire. Elle devra mentionner explicitement l’intention d’appliquer la présente clause de résolution.

Résolution pour force majeure

La résolution du contrat pour force majeure ne pourra être prononcée qu’après l’expiration d’un délai de quinze (15) jours suivant l’envoi d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

Les prestations échangées entre les Parties depuis la conclusion du contrat jusqu’à sa résolution, n’ayant d’utilité que par l’exécution complète du contrat, feront l’objet d’une restitution intégrale.

En tout état de cause, le Vendeur lésé pourra demander en justice l’octroi de dommages et intérêts.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les Parties conviennent expressément que les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations qui en découlent, sont régies par le droit français et soumises à celui-ci.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française et en langue anglaise.

En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte rédigé en français fera foi en cas de litige.

ARTICLE 15 – LITIGES

Tous les litiges pouvant survenir à l’occasion des opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente, concernant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences ou leurs suites, et qui n’auraient pu être résolus directement entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux juridictions françaises compétentes.

En cas de vente aux consommateurs : les litiges relèvent du tribunal du lieu de domicile du défendeur ou, à son choix, du tribunal du lieu de livraison effective du produit.
En cas de vente à un professionnel : les litiges relèvent du Tribunal de commerce de Versailles.

Le Client est informé qu’il peut, en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L 612-1 du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes en cas de contestation.

GBS Sellier adhère au service de SAS MEDIATION SOLUTION, dont les coordonnées sont :

Adresse : 222, chemin de la Bergerie – 01800 Saint Jean de Niost
Téléphone : 04.82.53.93.06
Site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Email : contact@sasmediationsolution-conso.fr

ARTICLE 16 – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnaît avoir reçu, préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, de manière claire et compréhensible, l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que toutes les informations prévues à l’article L.221-5 du Code de la consommation, et notamment :

les caractéristiques essentielles du Produit ;
le prix des Produits et les frais annexes éventuels (tels que les frais de livraison) ;
en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai de livraison auquel le Vendeur s’engage ;
les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, ainsi qu’à ses activités, lorsque ces informations ne ressortent pas du contexte ;
les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et aux modalités de leur mise en œuvre ;
les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, son interopérabilité ;
la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice et formulaire type), aux frais de retour des Produits, aux modalités de résiliation et aux autres conditions contractuelles importantes ;
les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour toute personne physique ou morale d’effectuer un achat immédiat ou de commander un Produit sur le site Internet vaut adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente ainsi qu’obligation de paiement des Produits commandés, ce que le Client reconnaît expressément. Le Client renonce notamment à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable au Vendeur.

ANNEXE I

ANNEXE II

ANNEXE II Bis

CGV / CGU

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